Lettre claire
Français
← Tous les guides

Courrier du tribunal : demande en justice signifiée

Mis à jour : octobre 2026

Une enveloppe jaune du tribunal fait peur à beaucoup de gens. Maintenant, une seule chose compte surtout : les délais. Celui qui ne réagit pas peut perdre rien que pour cette raison.

Courrier type

Amtsgericht Musterstadt · Justizplatz 1 · 12345 Musterstadt
Frau Maria Beispiel
Birkenweg 9
12345 Musterstadt
Musterstadt, 13. Oktober 2026Aktenzeichen: 12 C 345/26

In dem Rechtsstreit Beispiel Energie GmbH gegen Maria Beispiel

Sehr geehrte Frau Beispiel,

anliegend erhalten Sie die Klageschrift vom 1. Oktober 2026. Das Gericht hat das schriftliche Vorverfahren angeordnet.

Wenn Sie sich gegen die Klage verteidigen wollen, müssen Sie dies innerhalb einer Notfrist von zwei Wochen nach Zustellung dieses Schreibens dem Gericht schriftlich anzeigen. Innerhalb von zwei weiteren Wochen können Sie schriftlich auf die Klage erwidern.

Zeigen Sie die Verteidigung nicht rechtzeitig an, kann das Gericht auf Antrag ohne mündliche Verhandlung ein Versäumnis­urteil gegen Sie erlassen.

Auf Anordnung
Justiz­beschäf­tigte

Expéditeur inventé, noms inventés. Le courrier ressemble souvent à celui-ci.

Que signifie ce courrier ?

Quelqu’un t’a assigné en justice, dans l’exemple un fournisseur d’énergie à cause d’une facture impayée. Le tribunal t’envoie la demande en justice (Klage) et te demande si tu veux te défendre.

Le tribunal n’a encore rien décidé. Mais si tu ne réagis pas, il peut décider sans toi. Cela s’appelle un jugement par défaut (Versäumnis­urteil).

Délais

  • 2 semaines à partir de la signification pour dire au tribunal que tu veux te défendre. La date de signification est écrite sur l’enveloppe jaune. Garde-la.
  • 2 semaines de plus pour ta justification, c’est‑à‑dire pourquoi la demande en justice n’est pas fondée.
  • Un délai de rigueur (Notfrist) ne peut pas être prolongé. Envoie ta réponse plutôt trop tôt que trop tard.

Ce que tu peux faire

  1. Note la date de signification de l’enveloppe et calcule les délais.
  2. Lis l’acte de demande en justice : qui veut quoi de toi, et pourquoi ?
  3. Si tu veux te défendre, écris brièvement au tribunal en indiquant le numéro de dossier (Aktenzeichen) : « Je vais me défendre contre la demande en justice. » N’oublie pas de signer.
  4. Devant le tribunal d’instance, tu n’as en général pas besoin d’avocat. Le service de réception des demandes du tribunal (Rechts­antrag­stelle) t’aide à écrire.
  5. Si tu as peu d’argent, tu peux demander l’aide au conseil juridique (Beratungshilfe) ou l’aide judiciaire (Prozess­kosten­hilfe). Un service de conseil aux personnes endettées ou un autre service de conseil t’aide pour cela.
  6. Si tu dois vraiment cet argent, un paiement rapide ou un paiement échelonné peut éviter d’autres frais. Parles‑en d’abord avec un service de conseil.

Comment Lettre claire t’aide

L’app explique la demande en justice dans ta langue, montre clairement les délais et te les rappelle. Elle écrit aussi un brouillon de réponse au tribunal.

En savoir plus sur l’app

Ce guide ne remplace pas un conseil juridique. Chaque courrier est différent : les délais et les montants sont ceux qui figurent dans ton courrier. Si tu as des questions, un service de conseil peut t’aider.

Tous les guides